CPHA Canvax
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Conditions d'utilisation

Les fonctions de recommandation de ressources et de commentaires du CANVax permettent aux internautes de déposer et de publier du contenu dans les zones désignées du site. Le CANVax accepte de telles contributions, mais tout contenu déposé à l’aide de ces fonctions relève de la responsabilité de la personne d’où provient le contenu en question, qu’il s’agisse d’un texte, d’une photo, d’une vidéo, d’un document audio ou autre. Les contributions sont examinées et pondérées comme il est expliqué ci-dessous. En déposant un contenu, il est interdit : 

  • de prendre part à des activités qui limitent ou empêchent l’utilisation ou la jouissance du site Web par d’autres internautes, qui perturbent le fonctionnement du site ou qui alourdissent de façon déraisonnable ou démesurée les infrastructures du site, comme déterminé par le propriétaire;
  • de fournir ou d’envoyer des informations dangereuses, illégales, injurieuses, diffamatoires ou obscènes, ce qui inclut tout dépôt qui peut constituer une infraction criminelle ou inciter à une conduite criminelle, qui engage la responsabilité civile, ou qui enfreint une loi ou un règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international; 
  • de déposer ou de partager des informations offensantes ou susceptibles d’exposer une personne ou un groupe à la haine ou au mépris en raison de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur de la peau, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge ou de l’incapacité mentale ou physique; 
  • de fournir ou d’envoyer tout dépôt (article, photo, logiciel, récit ou autre) qui enfreint les droits d’autrui ou qui y porte atteinte, notamment des documents constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, des documents protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, secret commercial, marque de commerce ou autre droit de propriété inclus) ou les œuvres dérivées qui s’y rattachent, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire ou du détenteur de droits; 
  • de partager, de publier ou de transmettre un dépôt contenant un virus ou autre élément dangereux; 
  • de partager, de publier ou de transmettre de la « publicité-rebut », des « chaînes de lettres », des envois en nombre non sollicités ou des « pourriels »; 
  • d’utiliser ou d’analyser le site Web à des fins commerciales, notamment de publier, de téléverser ou de transmettre des dépôts qui contiennent de la publicité ou qui impliquent des activités commerciales, des activités de démarchage ou de vente, des concours, des tirages au sort, de la publicité ou des systèmes pyramidaux. 

Pondération des contributions
Les dépôts sur le site Web sont pondérés avant publication pour confirmer qu’ils respectent les Consignes de soumission de contenu présentées ci-dessus. L’équipe du CANVax tente d’approuver rapidement les dépôts, mais il peut y avoir des retards en raison du volume. Toute contribution est pondérée avant sa publication, après sa publication et en réponse aux dénonciations ou aux plaintes. Le CANVax se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les consignes. Le CANVax n’est pas responsable du contenu déposé par les utilisateurs. Les dépôts effectués par les utilisateurs représentent les points de vue et les opinions de ces derniers et non ceux du CANVax. 

 

Dernière révision 13 novembre 2018